Politique de confidentialité

Mentions légales

En vigueur au 01/09/22 

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après ” l'Utilisateur", du site crossover-shop.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

 

L'édition du Site est assurée par Japan Madness SARL au capital de 12000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 898069190 dont le siège social est situé au 28 impasse Barthe 31200 Toulouse,

Numéro de téléphone 0562843410,

Adresse e-mail : thomas@crossover-shop.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR87898069190

Le Directeur de la publication est Thomas Briet

ci-après l' "Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société TMIC, dont le siège social est situé au 2 avenue de l'Europe, Trident A 31520 Ramonville Saint-Agne , 05 61 75 85 23, contact@tmic-ellipses.com

 

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • via son espace personnel ;

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

 

Rédigé sur http://legalplace.fr

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Crossover Mangas.